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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Cloudsoft SA (ci-après « nous », « Cloudsoft ») traite les données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site cloudsoft.cloud (ci-après le « Site ») et de la solution logicielle pharmacie.cloud (ci-après le « Service »).

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :

Cloudsoft SA
Rue de Plaisance 35
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse
E-mail : info@cloudsoft.cloud
Téléphone : 032 510 47 80

2. Cadre légal

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d’exécution (OPDo). Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) s’applique, nous veillons également à en respecter les exigences.

3. Catégories de données traitées

Selon le contexte, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Données de contact et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de connexion, fonction au sein de la pharmacie ;
  • Données relatives à la pharmacie cliente : raison sociale, adresse, coordonnées, informations d’abonnement et de facturation ;
  • Données d’utilisation et techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux d’accès, données de connexion ;
  • Données saisies dans le Service : dans le cadre de l’exploitation du Service par les pharmacies, des données relatives à des patients et à la santé peuvent être traitées. Ces données constituent des données sensibles au sens de la LPD (voir section 4).

 

4. Traitement de données sensibles pour le compte de nos clients

Dans le cadre du Service, les pharmacies clientes saisissent et gèrent des données concernant leurs patients, dont certaines relèvent de la santé et constituent des données personnelles sensibles.

Pour ces données, la pharmacie cliente agit en qualité de responsable du traitement, tandis que Cloudsoft agit en qualité de sous-traitant (mandataire) : nous traitons ces données uniquement sur instruction de la pharmacie, pour les besoins de la fourniture du Service, et ne les utilisons pas à nos propres fins. Les modalités de ce traitement sont régies par le contrat conclu avec chaque pharmacie cliente.

5. Finalités et bases du traitement

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

  • fournir, exploiter et maintenir le Site et le Service ;
  • gérer les comptes utilisateurs, les abonnements et la facturation ;
  • assurer le support technique et la relation client ;
  • garantir la sécurité, prévenir les abus et détecter les incidents ;
  • respecter nos obligations légales et professionnelles ;
  • améliorer nos produits et services et, le cas échéant, communiquer sur ceux-ci.

Le traitement repose selon les cas sur l’exécution d’un contrat, sur nos intérêts légitimes, sur le respect d’obligations légales ou sur votre consentement.

6. Hébergement et sécurité des données

Les données sont hébergées en Suisse. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération, notamment le chiffrement des communications (HTTPS), l’utilisation de certificats, le contrôle des accès et la journalisation.

7. Communication des données à des tiers

Nous ne vendons pas de données personnelles. Des données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants uniquement :

  • prestataires et sous-traitants intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, support), tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité ;
  • partenaires d’interopérabilité lorsque la pharmacie active des intégrations (par exemple les systèmes de facturation MediData, Streamfact, Ifak, ou les robots de dispensation Rowa, Gollmann), et uniquement dans la mesure nécessaire à ces échanges ;
  • autorités lorsque la loi nous y oblige.

 

8. Transfert de données à l’étranger

Les données sont en principe traitées et hébergées en Suisse. Si, exceptionnellement, un transfert de données vers un pays tiers devait avoir lieu, nous veillerions à ce qu’un niveau de protection adéquat soit assuré, conformément aux exigences de la LPD (notamment par des garanties contractuelles appropriées).

9. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, pour la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais imposés par les obligations légales de conservation (notamment comptables et professionnelles). Les données ne relevant plus d’aucune finalité ni obligation légale sont supprimées ou anonymisées.

10. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient toutefois en être affectées.

11. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ;
  • droit à la suppression ou à la limitation du traitement, dans les limites légales ;
  • droit de vous opposer à certains traitements ;
  • droit à la remise ou à la transmission de vos données (portabilité).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 12. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité. Si vos données ont été saisies dans le Service par une pharmacie cliente (voir section 4), nous vous invitons à adresser votre demande directement à la pharmacie concernée, en qualité de responsable du traitement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Cloudsoft SA
E-mail : info@cloudsoft.cloud
Téléphone : 032 510 47 80

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.