Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet cloudsoft.cloud (ci-après le « Site ») ainsi qu’à la solution logicielle pharmacie.cloud (ci-après le « Service »), exploités par :
Cloudsoft SA
Rue de Plaisance 35
Suisse
Téléphone : 032 510 47 80
E-mail : info@cloudsoft.cloud
En accédant au Site ou en utilisant le Service, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il est tenu de renoncer à l’utilisation du Site et du Service.
2. Description du Service
pharmacie.cloud est une solution de gestion d’officine hébergée dans le cloud, destinée aux pharmacies établies en Suisse. Le Service est accessible via un navigateur web, sans installation de serveur local, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Cloudsoft SA se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre tout ou partie du Service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration technique.
3. Accès et comptes utilisateurs
L’accès au Service requiert la souscription d’un abonnement et la création d’un ou plusieurs comptes utilisateurs. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Cloudsoft SA de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site et le Service conformément aux présentes Conditions, à la législation suisse en vigueur et aux règles professionnelles applicables aux pharmacies ;
- ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
- ne pas tenter d’accéder à des données ou à des systèmes auxquels il n’est pas autorisé ;
- ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, à la copie, à la décompilation ou à la reproduction du Service, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
- veiller à l’exactitude des données qu’il saisit dans le Service.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site et le Service (logiciels, code source, textes, graphismes, logos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de Cloudsoft SA ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un droit de propriété sur ces éléments. L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement.
6. Données et protection des données
Les données saisies par l’Utilisateur dans le cadre du Service demeurent sa propriété. Les données sont hébergées en Suisse, avec des mesures de sécurité appropriées (connexions chiffrées HTTPS, certificats).
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Disponibilité et responsabilité
Cloudsoft SA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Elle ne saurait toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d’erreurs.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Cloudsoft SA ne peut être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, la perte d’exploitation ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou le Service. La responsabilité de Cloudsoft SA est en toute hypothèse limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle.
8. Liens et services de tiers
Le Site et le Service peuvent contenir des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers (par exemple des partenaires de facturation ou des fournisseurs de matériel). Cloudsoft SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
9. Modification des Conditions
Cloudsoft SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions en vigueur.
10. Droit applicable et for
Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tout litige relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Cloudsoft SA, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
Cloudsoft SA
E-mail : info@cloudsoft.cloud
Téléphone : 032 510 47 80