Conditions d'utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès au site internet cloudsoft.cloud (le « Site ») et son utilisation. Le Site est exploité par Cloudsoft SA, Rue de Plaisance 35, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse — téléphone 032 510 47 80, e-mail info@cloudsoft.cloud.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. S’il ne les accepte pas, il lui appartient de renoncer à l’utilisation du Site.

Ces conditions ne régissent que le Site. L’utilisation de nos logiciels relève de conditions distinctes, propres à chaque produit, et du contrat conclu avec chaque client.

2. Objet du Site

Le Site présente la société Cloudsoft SA et ses produits. Il a une vocation d’information ; il ne donne accès à aucun service de gestion et ne permet aucune opération sur des données de patients.

Cloudsoft SA peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément aux présentes conditions et à la législation suisse en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
• ne pas tenter d’accéder à des données ou à des systèmes auxquels il n’est pas autorisé ;
• n’utiliser le formulaire de contact que pour des demandes réelles, à l’exclusion de tout envoi automatisé ou publicitaire.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — textes, graphismes, logos, marques, mise en page, code — est la propriété exclusive de Cloudsoft SA ou de ses concédants de licence, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes conditions ne confère à l’utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.

5. Disponibilité et responsabilité

Cloudsoft SA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude du Site, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Cloudsoft SA ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle.

6. Abonnement à nos logiciels

Les conditions commerciales de nos logiciels — prix, durée, résiliation, niveaux de service, restitution des données en fin de contrat — font l’objet du contrat d’abonnement conclu avec chaque officine cliente. Elles ne figurent pas sur le Site, et aucune indication du Site ne s’y substitue.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut renvoyer vers des sites exploités par des tiers. Cloudsoft SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Site est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Cloudsoft SA peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation ; sa date et son numéro de version figurent en tête de page.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Chaux-de-Fonds, canton de Neuchâtel, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.